Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les conditions générales applicables aux prestations proposées par ALBDEV à ses clients professionnels.
Elles constituent le socle contractuel commun des prestations réalisées par ALBDEV.
Les caractéristiques particulières d’une prestation, son prix, son périmètre, sa durée, ses délais, ses éventuelles conditions d’engagement ainsi que les modalités particulières de propriété ou d’utilisation sont précisés dans le devis, le bon de commande, la proposition commerciale ou le contrat correspondant.
Les prestations sont fournies par :
ALBDEV – Anthony LESAGE-BOUFFARD, entrepreneur individuel
Adresse professionnelle :
494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier – France
SIREN : 907 870 299
SIRET : 907 870 299 00027
Code APE : 6201Z – Programmation informatique
E-mail : contact@albdev.fr
Téléphone : 07 82 44 44 67
Ci-après dénommé « ALBDEV ».
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations conclues entre ALBDEV et des clients agissant à des fins professionnelles.
Elles peuvent notamment concerner :
la création de sites internet ;
la refonte de sites existants ;
la conception et l’intégration WordPress ;
les sites e-commerce ;
la location de sites internet ;
la maintenance technique ;
l’hébergement ;
la sécurisation de sites internet ;
les sauvegardes ;
les prestations de référencement naturel ;
l’optimisation de la visibilité en ligne ;
la gestion ou l’accompagnement publicitaire ;
les prestations liées aux réseaux sociaux ;
les audits ;
les interventions techniques ponctuelles ;
le conseil et l’accompagnement numérique ;
ainsi que toute autre prestation expressément définie dans un devis ou un contrat.
Les présentes CGV ne sont pas destinées aux consommateurs agissant à des fins exclusivement personnelles.
La relation contractuelle peut être constituée, selon la prestation, des documents suivants :
le contrat ou les conditions particulières expressément acceptées ;
le devis ou bon de commande accepté ;
les présentes CGV ;
le cas échéant, les documents techniques ou cahiers des charges expressément intégrés au contrat.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et une disposition particulière expressément acceptée dans un devis ou un contrat, la disposition particulière prévaut.
Les informations commerciales présentes sur le site albdev.fr ont une valeur informative générale et ne remplacent pas les conditions contractuelles propres à chaque prestation.
Sauf disposition particulière, un devis émis par ALBDEV est valable pendant la durée qui y est indiquée.
À défaut d’indication particulière, sa durée de validité est fixée à 30 jours calendaires à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme lorsque le client a :
accepté le devis, contrat ou bon de commande selon le moyen prévu ;
accepté les présentes CGV lorsqu’elles lui sont applicables ;
et, lorsqu’un acompte est prévu, réglé celui-ci.
Une acceptation électronique, une signature électronique ou toute manifestation écrite non équivoque d’acceptation peut valoir engagement contractuel.
ALBDEV n’est tenu de commencer une prestation qu’après réalisation des éventuelles conditions préalables prévues dans le devis ou le contrat.
Le périmètre exact de la prestation est celui défini dans le devis, le contrat, le cahier des charges ou la proposition commerciale acceptée.
Toute fonctionnalité, prestation ou intervention non expressément comprise dans ce périmètre est considérée comme extérieure à la prestation initialement commandée.
Le client est invité à vérifier avant acceptation que le périmètre décrit correspond bien à son besoin.
ALBDEV peut proposer différentes formules dont les caractéristiques, niveaux de service et conditions peuvent varier.
L’existence d’une fonctionnalité ou d’une prestation sur une offre ALBDEV ne signifie pas qu’elle soit automatiquement incluse dans toutes les autres offres.
La bonne réalisation d’une prestation numérique nécessite une collaboration active du client.
Le client s’engage notamment à :
communiquer des informations exactes et suffisamment complètes ;
fournir dans des délais raisonnables les textes, images, documents et autres contenus nécessaires ;
transmettre les accès techniques requis lorsqu’ils sont nécessaires à la prestation ;
répondre aux demandes de validation ou d’arbitrage ;
signaler rapidement toute erreur ou difficulté dont il aurait connaissance ;
désigner, lorsque cela est nécessaire, un interlocuteur habilité à valider les décisions relatives au projet.
Le client demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit à ALBDEV.
Un retard dans la transmission d’informations, de contenus, d’accès ou de validations peut entraîner un décalage du calendrier de réalisation.
Dans ce cas, ALBDEV ne peut être tenu responsable d’un retard directement imputable à l’absence ou au retard de collaboration du client.
Le client demeure responsable des contenus qu’il demande à ALBDEV de publier, reproduire ou intégrer.
Il garantit notamment disposer des droits nécessaires concernant :
les textes ;
photographies ;
vidéos ;
illustrations ;
logos ;
marques ;
polices ;
bases de données ;
documents ;
témoignages ;
et plus généralement tout contenu transmis à ALBDEV.
Le client est également responsable de la légalité, de l’exactitude et de l’actualité des informations relatives à son activité.
ALBDEV peut refuser d’intégrer un contenu qui paraît manifestement illicite, frauduleux ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
ALBDEV n’est pas tenu de réaliser une expertise juridique systématique des contenus remis par le client.
Lorsqu’un calendrier prévisionnel est communiqué, celui-ci est établi en fonction :
du périmètre du projet ;
des informations disponibles lors de la commande ;
des délais de validation ;
de la fourniture des contenus et accès nécessaires ;
et des éventuelles dépendances à des prestataires ou services tiers.
Sauf engagement expressément qualifié de ferme dans un contrat, les délais communiqués constituent des objectifs de réalisation et peuvent être ajustés lorsque les circonstances du projet le justifient.
Le calendrier peut notamment être décalé en cas :
de retard du client dans la transmission des éléments nécessaires ;
de modification du périmètre demandé ;
de demande complémentaire ;
de difficulté technique imprévisible ;
d’intervention nécessaire d’un prestataire tiers ;
de force majeure ;
ou de tout événement extérieur raisonnablement indépendant d’ALBDEV.
ALBDEV informe le client lorsqu’un événement significatif est susceptible de modifier le calendrier prévu.
Lorsque la prestation nécessite des validations intermédiaires, le client est invité à les effectuer dans les délais prévus au planning ou raisonnablement demandés par ALBDEV.
Une validation porte sur les éléments présentés au moment où elle est donnée.
Une modification demandée ultérieurement sur un élément déjà validé peut constituer une demande complémentaire lorsqu’elle entraîne un travail nouveau ou une remise en cause significative du travail précédemment réalisé.
L’absence de réponse du client ne vaut pas automatiquement validation, sauf disposition particulière expressément prévue dans le contrat concerné.
Toute demande modifiant substantiellement le périmètre initial peut notamment entraîner :
une réévaluation du coût ;
un délai supplémentaire ;
l’émission d’un devis complémentaire ;
ou une modification du planning.
ALBDEV informe le client lorsqu’une demande paraît sortir du périmètre contractuel avant de réaliser une intervention supplémentaire facturable, sauf urgence ou disposition particulière convenue entre les parties.
Les prestations supplémentaires ne deviennent contractuelles qu’après accord du client sur leur principe et, lorsqu’il y a lieu, leur prix.
Les prestations ALBDEV étant généralement adaptées aux besoins de chaque client, leur prix est principalement déterminé au moyen d’un devis, d’une proposition commerciale, d’un contrat ou d’une grille tarifaire applicable à l’offre concernée.
Les prix applicables sont ceux expressément communiqués au client avant la conclusion du contrat.
Ils sont exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable à ALBDEV au moment de la facturation et selon les mentions figurant sur le document commercial concerné.
Toute évolution légale ou réglementaire affectant les taxes applicables peut être répercutée sur les factures conformément à la réglementation.
Les éventuelles remises ou réductions de prix sont indiquées dans le devis ou document commercial concerné.
Sauf mention contraire, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Certaines prestations peuvent nécessiter le recours à des services ou licences fournis par des tiers, par exemple :
nom de domaine ;
hébergement ;
plugin ou extension ;
thème ;
police de caractères ;
service d’envoi d’e-mails ;
API ;
plateforme publicitaire ;
outil de réservation ;
service de paiement ;
outil de statistiques ;
logiciel ou abonnement externe.
Le devis précise, lorsque cela est pertinent, si ces coûts sont inclus dans la prestation ou restent directement à la charge du client.
Les tarifs et conditions de ces services peuvent évoluer indépendamment d’ALBDEV.
Lorsqu’une évolution décidée par un fournisseur tiers rend nécessaire une modification substantielle de la prestation, ALBDEV en informe le client afin de déterminer la solution appropriée.
Les modalités de facturation sont précisées dans le devis, le contrat ou l’offre concernée.
Selon la prestation, la facturation peut notamment prendre la forme :
d’un paiement unique ;
d’un acompte suivi d’un ou plusieurs soldes ;
d’une facturation par étape ;
d’une facturation mensuelle ;
d’une facturation annuelle ;
ou d’un autre échéancier expressément accepté.
Lorsque le démarrage d’une prestation est conditionné au paiement d’un acompte ou d’une première échéance, ALBDEV n’est pas tenu de commencer les travaux avant réception du paiement correspondant.
Les factures sont payables selon l’échéance indiquée sur la facture, le devis ou le contrat.
À défaut de délai particulier expressément convenu, les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission.
Le paiement s’effectue par les moyens proposés par ALBDEV et indiqués sur les documents de facturation.
Le paiement n’est considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif des sommes correspondantes.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel préalable soit nécessaire, l’application de pénalités de retard à compter du jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture.
Le taux applicable est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, conformément aux dispositions du Code de commerce.
Tout client professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée après son échéance.
Lorsque les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs à ce montant, ALBDEV peut demander une indemnisation complémentaire sur justification, dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de facture arrivée à échéance et non réglée, ALBDEV peut, après information du client et dans une mesure proportionnée à la situation, suspendre tout ou partie des prestations qui nécessitent la poursuite de son intervention.
Cette suspension peut notamment concerner :
les travaux en cours ;
la maintenance ;
les interventions non urgentes ;
certaines prestations récurrentes ;
ou les services directement financés ou administrés par ALBDEV.
La suspension ne libère pas le client du paiement des factures déjà échues.
ALBDEV veille toutefois à ne pas procéder à une mesure susceptible de provoquer volontairement une perte ou une destruction injustifiée des données du client.
Certaines prestations ALBDEV sont proposées sous la forme d’un abonnement ou d’un contrat récurrent.
Le devis ou contrat précise notamment :
la durée initiale ;
l’existence éventuelle d’une période d’engagement ;
le prix ;
la fréquence de facturation ;
les conditions de renouvellement ;
les modalités de résiliation ;
et, le cas échéant, les conditions applicables à la fin du contrat.
Les présentes CGV ne créent pas, à elles seules, un droit de résiliation anticipée d’un contrat conclu pour une durée déterminée.
Les modalités particulières de chaque abonnement ou offre de location sont celles expressément prévues dans le contrat correspondant.
Après acceptation du devis ou contrat, la commande est ferme.
Si le client souhaite interrompre une prestation avant son achèvement, restent dus :
les travaux déjà réalisés ;
les prestations déjà engagées ;
les éventuels frais de tiers engagés pour le projet ;
ainsi que toute somme expressément prévue à ce titre dans le contrat particulier.
Lorsqu’aucune indemnité particulière n’a été contractuellement prévue, ALBDEV ne facture pas automatiquement la totalité des prestations non encore réalisées du seul fait de l’annulation.
Cette disposition ne remet pas en cause les conditions particulières applicables aux contrats comportant une durée minimale d’engagement.
En cas de manquement suffisamment grave d’une partie à ses obligations contractuelles, l’autre partie peut lui demander par écrit de remédier à ce manquement.
Lorsque le manquement n’est pas corrigé dans un délai raisonnable au regard de sa nature, la partie lésée peut mettre fin au contrat lorsque cette mesure est justifiée, sous réserve des éventuelles modalités particulières prévues au contrat.
Les prestations réalisées et sommes dues avant la date effective de fin du contrat restent exigibles.
Pour les prestations de création ou de refonte, le devis précise notamment, lorsque cela est pertinent :
le nombre ou la nature des pages ;
les fonctionnalités prévues ;
les éléments à fournir par le client ;
les éventuelles prestations de rédaction ou d’intégration ;
la solution technique retenue ;
les conditions d’hébergement ;
la maintenance éventuellement comprise ;
les conditions de mise en ligne ;
et les modalités particulières de propriété ou d’utilisation.
Une prestation de création de site ne comprend pas automatiquement toutes les prestations annexes proposées par ALBDEV.
Sauf indication contraire, une refonte porte sur les éléments expressément décrits dans le devis et ne constitue pas un engagement général de corriger tout élément historique du site ou de son environnement numérique.
Une prestation de maintenance couvre exclusivement les opérations prévues dans l’offre ou le contrat correspondant.
Elle ne comprend donc pas automatiquement :
une refonte graphique ;
la création de nouvelles pages ;
le développement de nouvelles fonctionnalités ;
une optimisation SEO complète ;
la correction de problèmes préexistants non inclus dans le contrat ;
la correction de modifications réalisées par le client ou un tiers ;
ou une intervention sur un service extérieur au périmètre prévu.
Lorsqu’un problème constaté ne relève pas de la maintenance souscrite, ALBDEV peut proposer une intervention distincte.
Lorsqu’ALBDEV fournit ou gère un service d’hébergement, celui-ci peut s’appuyer sur l’infrastructure d’un prestataire spécialisé.
ALBDEV ne garantit pas une disponibilité absolue et permanente des infrastructures de tiers.
Des interruptions peuvent notamment résulter :
d’opérations de maintenance ;
d’incidents réseau ;
de défaillances matérielles ;
d’événements de sécurité ;
ou de circonstances extérieures à ALBDEV.
ALBDEV intervient dans le cadre du niveau de service prévu contractuellement et, lorsqu’un prestataire tiers est concerné, dans la limite des moyens et engagements proposés par celui-ci.
Les conditions d’enregistrement, de renouvellement et de propriété d’un nom de domaine dépendent de la formule souscrite et des modalités convenues avec le client.
Lorsqu’un nom de domaine est enregistré directement au nom du client, celui-ci en demeure responsable.
Lorsqu’il est administré par ALBDEV dans le cadre d’une prestation, les modalités de gestion et, le cas échéant, de transfert sont celles prévues au contrat.
ALBDEV ne peut être tenu responsable de la perte d’un nom de domaine résultant notamment :
d’informations erronées fournies par le client ;
d’un défaut de paiement du client ;
d’une décision du registre compétent ;
d’un litige relatif aux droits sur le nom ;
ou d’une circonstance indépendante de son intervention.
Les logiciels et composants tiers utilisés dans un projet restent soumis à leurs propres licences et conditions d’utilisation.
Cela peut notamment concerner :
WordPress ;
WooCommerce ;
Elementor ;
extensions ;
thèmes ;
bibliothèques ;
services SaaS ;
API ;
outils externes.
Une licence utilisée par ALBDEV pour réaliser ou maintenir un site ne devient pas automatiquement la propriété du client.
Certaines licences peuvent être associées à un abonnement ALBDEV et cesser d’être mises à disposition lorsque la prestation correspondante prend fin.
Lorsque le maintien d’une fonctionnalité nécessite ensuite une licence propre au client, ALBDEV en informe celui-ci lorsque cette situation est connue.
Les droits de propriété intellectuelle applicables aux créations réalisées dans le cadre d’une prestation sont déterminés par le devis, le contrat et, lorsqu’il y a lieu, les actes de cession correspondants.
Le paiement d’une facture ne vaut pas automatiquement cession de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle lorsque cette cession n’a pas été prévue.
Sauf stipulation contraire, ALBDEV conserve notamment ses droits sur :
ses méthodes ;
son savoir-faire ;
ses outils ;
ses éléments préexistants ;
ses modèles techniques génériques ;
ses bibliothèques ;
et les composants réutilisables développés indépendamment du projet.
Après paiement intégral des sommes dues, le client bénéficie des droits d’utilisation nécessaires à l’exploitation normale des livrables conformément à la destination prévue au contrat.
Toute cession de droits plus étendue fait l’objet de dispositions particulières précisant son périmètre.
Lorsqu’un site est fourni dans le cadre d’une formule de location, d’abonnement ou d’une offre comprenant une durée déterminée, les conditions de propriété, d’utilisation, d’administration et de transfert sont celles prévues dans le contrat correspondant.
Le client ne peut donc déduire de l’existence d’un site accessible au public qu’il bénéficie automatiquement de la propriété de l’ensemble de ses composants techniques.
Lorsqu’un transfert de propriété ou une cession est prévu à l’issue d’une période d’engagement, les conditions correspondantes doivent être expressément décrites dans l’offre ou le contrat concerné.
Les prestations de référencement naturel et de visibilité sont soumises à de nombreux facteurs qui ne dépendent pas exclusivement d’ALBDEV.
ALBDEV s’engage à mettre en œuvre les actions prévues dans la prestation selon les règles de l’art et les informations disponibles au moment de leur réalisation.
En revanche, ALBDEV ne garantit pas :
une position précise dans les résultats d’un moteur de recherche ;
le maintien permanent d’un classement ;
un volume déterminé de trafic ;
un nombre déterminé de prospects ;
un chiffre d’affaires particulier ;
ou l’absence de modification des algorithmes des moteurs de recherche.
Les résultats peuvent notamment dépendre de la concurrence, de l’ancienneté du site, de son autorité, de son contenu, de facteurs techniques, du comportement des utilisateurs et des évolutions décidées par les moteurs de recherche.
Lorsque la prestation concerne une plateforme publicitaire ou un réseau social, ALBDEV intervient dans le cadre des fonctionnalités proposées par la plateforme concernée.
Les performances dépendent notamment :
du budget ;
du marché ;
des audiences ;
de la concurrence ;
des contenus ;
de l’offre commerciale du client ;
et des règles ou algorithmes de la plateforme.
ALBDEV ne garantit donc pas un volume particulier de clics, de ventes, de prospects, d’abonnés ou de chiffre d’affaires sauf engagement particulier expressément stipulé.
Les budgets publicitaires versés aux plateformes sont distincts des honoraires ALBDEV sauf mention contraire.
ALBDEV accorde une attention particulière aux performances techniques des sites qu’il réalise ou maintient.
Toutefois, un score obtenu sur un outil automatisé tel que Google PageSpeed Insights, Lighthouse ou un service comparable peut varier selon :
les conditions de test ;
le terminal ;
le réseau ;
les contenus présents sur le site ;
les services externes ;
les extensions ;
les publicités ;
les scripts tiers ;
et les évolutions de l’outil de mesure lui-même.
Sauf engagement chiffré expressément prévu au contrat, ALBDEV ne garantit donc pas un score permanent et déterminé sur un outil de mesure automatisé.
ALBDEV met en œuvre, dans le périmètre des prestations commandées, des mesures raisonnables destinées à réduire les risques techniques et de sécurité.
Aucun site internet ni système informatique ne pouvant garantir un risque nul, ALBDEV ne garantit pas l’absence absolue :
de vulnérabilité ;
d’intrusion ;
de tentative d’attaque ;
d’indisponibilité ;
ou de compromission.
La responsabilité d’ALBDEV s’apprécie au regard du périmètre contractuellement confié et des mesures qu’il s’était engagé à mettre en œuvre.
Une intervention de sécurité ou de maintenance ne peut notamment pas garantir les éléments administrés par le client, un autre prestataire ou un service tiers extérieur au périmètre convenu.
Les sauvegardes ne sont assurées par ALBDEV que lorsqu’elles sont expressément comprises dans la prestation souscrite.
Leur fréquence, leur durée de conservation et leur périmètre dépendent de l’offre concernée.
Lorsque les sauvegardes reposent également sur un hébergeur ou prestataire tiers, elles peuvent être soumises aux limites techniques de ce service.
Le client reste invité à conserver une copie de ses éléments essentiels lorsqu’il dispose des moyens de le faire.
ALBDEV ne peut être tenu responsable des conséquences résultant directement :
d’une modification réalisée par le client ;
d’une intervention d’un autre prestataire ;
de l’installation d’un logiciel ou d’une extension sans l’accord d’ALBDEV ;
de la modification d’identifiants ou paramètres nécessaires à la prestation ;
ou de l’altération d’un environnement technique extérieur au périmètre confié.
Une intervention rendue nécessaire par une modification extérieure à ALBDEV peut faire l’objet d’une prestation complémentaire.
ALBDEV peut accompagner le client dans la mise en place technique de certains dispositifs liés notamment :
aux cookies ;
aux formulaires ;
à la sécurité ;
à l’affichage de pages légales ;
ou à la protection des données.
Sauf prestation juridique expressément confiée à un professionnel habilité, ALBDEV ne fournit pas de consultation juridique et ne garantit pas la conformité juridique globale de l’activité du client.
Le client demeure responsable :
de son activité ;
de ses obligations réglementaires ;
des traitements de données qu’il met en œuvre ;
de ses mentions commerciales ;
de ses conditions contractuelles ;
et des textes juridiques propres à son secteur.
Lorsque la situation le nécessite, le client est invité à faire valider ses documents par un professionnel du droit compétent.
Chaque partie s’engage à respecter les obligations relatives à la protection des données personnelles qui lui sont applicables.
Lorsque ALBDEV traite des données personnelles pour le compte d’un client et que la réglementation l’exige, les parties peuvent formaliser les dispositions nécessaires concernant leurs rôles et obligations respectifs.
ALBDEV traite par ailleurs les données nécessaires à sa propre gestion commerciale, contractuelle et administrative conformément à sa Politique de confidentialité.
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques clairement présentées comme confidentielles ou dont le caractère confidentiel ressort raisonnablement de leur nature.
Cette obligation ne concerne pas les informations :
déjà publiques ;
déjà connues légitimement par la partie qui les reçoit ;
obtenues légalement auprès d’un tiers ;
ou dont la divulgation est imposée par une obligation légale ou une autorité compétente.
Cette obligation continue de produire ses effets après la fin de la prestation pendant une durée raisonnable au regard de la nature des informations concernées.
ALBDEV peut faire appel, lorsque cela est utile au projet, à des prestataires, partenaires ou sous-traitants disposant des compétences nécessaires.
ALBDEV demeure responsable envers son client de l’exécution des obligations qui lui incombent contractuellement, sous réserve des responsabilités propres aux prestataires tiers directement contractés par le client.
Lorsque le recours à un sous-traitant implique un traitement de données personnelles soumis à des obligations particulières, ALBDEV met en œuvre les dispositions nécessaires dans le cadre applicable.
Sauf opposition écrite du client ou obligation particulière de confidentialité, ALBDEV peut mentionner de manière factuelle l’existence de la relation commerciale et la nature générale du projet parmi ses références.
ALBDEV peut notamment présenter des captures publiques du site ou du projet effectivement réalisé afin d’illustrer son travail, sous réserve de ne pas divulguer d’informations confidentielles.
Toute étude de cas comportant des données commerciales, statistiques ou informations non publiques concernant le client doit reposer sur des éléments dont la publication est autorisée ou qui ont été rendus publics légitimement.
Le client peut demander à ALBDEV de ne plus utiliser une référence commerciale lorsque des circonstances légitimes le justifient.
ALBDEV est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui sont confiées dans le périmètre contractuel convenu.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage qui ne résulte pas directement d’un manquement qui lui est imputable.
Dans les relations entre professionnels et dans la mesure permise par la loi, ALBDEV ne répond pas des dommages indirects tels que notamment :
perte d’opportunité ;
perte de chiffre d’affaires indirecte ;
perte de clientèle non directement démontrée ;
atteinte commerciale indirecte ;
ou conséquences résultant d’une décision prise par le client sur la seule base d’une estimation ou prévision.
Sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou autre responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée, la responsabilité financière totale d’ALBDEV au titre d’une prestation est limitée au montant hors taxes effectivement payé à ALBDEV au titre de la prestation directement à l’origine du dommage au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Cette limitation ne peut avoir pour effet de priver de sa substance une obligation essentielle d’ALBDEV.
ALBDEV ne maîtrise pas les décisions, interruptions, changements tarifaires, modifications techniques ou changements de conditions imposés par des services tiers tels que :
hébergeurs ;
registrars ;
Google ;
Meta ;
WordPress ;
services de paiement ;
réseaux sociaux ;
services d’e-mail ;
API ;
ou éditeurs de logiciels.
ALBDEV ne peut être tenu responsable d’une défaillance directement imputable à un service tiers sur lequel il n’exerce aucun contrôle, sous réserve des obligations d’assistance ou d’intervention éventuellement comprises dans le contrat.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure reconnu comme tel par le droit applicable.
La partie concernée informe l’autre partie dès qu’elle en a raisonnablement connaissance.
L’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l’événement lorsque leur exécution est temporairement impossible.
Si la situation se prolonge au point de rendre définitivement impossible ou dépourvue d’objet la poursuite du contrat, les parties se rapprochent afin de déterminer les conséquences appropriées.
À la fin d’une prestation, les éléments remis ou transférés au client sont ceux prévus dans le contrat correspondant.
Lorsque le contrat prévoit la restitution ou le transfert :
de fichiers ;
d’identifiants ;
de données ;
de nom de domaine ;
ou d’autres éléments techniques,
ALBDEV réalise les opérations prévues après paiement des sommes arrivées à échéance.
Certains composants ou licences appartenant à ALBDEV ou à des fournisseurs tiers peuvent ne pas être transférables.
Une prestation de migration, d’export ou d’assistance à la reprise particulièrement importante peut faire l’objet d’une facturation lorsque celle-ci ne fait pas partie de la prestation initiale.
Toute difficulté concernant une prestation doit être signalée à ALBDEV dès que possible afin de permettre son analyse et, lorsque cela est justifié, sa correction.
Les réclamations peuvent être adressées à :
Le client est invité à décrire précisément :
la prestation concernée ;
le problème rencontré ;
les circonstances de sa découverte ;
et, lorsque cela est utile, tout élément permettant de reproduire le problème.
ALBDEV examine la demande dans un délai raisonnable au regard de sa nature et de son degré d’urgence.
ALBDEV peut faire évoluer les présentes CGV afin notamment de tenir compte :
de l’évolution de ses offres ;
de ses outils ;
de son organisation ;
ou de la réglementation.
La nouvelle version s’applique aux contrats conclus après son entrée en vigueur, sauf accord contraire des parties.
Une modification des CGV publiées sur le site ne modifie pas rétroactivement les conditions d’un contrat déjà conclu lorsque celles-ci ont été fixées au moment de l’engagement.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Les parties s’efforcent, lorsque cela est nécessaire, de remplacer la disposition concernée par une disposition licite produisant un effet économique aussi proche que possible de l’objectif initial.
Le fait pour ALBDEV ou le client de ne pas se prévaloir temporairement d’un droit ou d’une disposition contractuelle ne vaut pas renonciation définitive à ce droit.
Les présentes CGV et les contrats conclus avec ALBDEV sont soumis au droit français.
En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Le client est invité à contacter ALBDEV afin de permettre un échange contradictoire avant l’engagement d’une procédure judiciaire, sauf urgence ou nécessité de préserver un droit.
À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente :
ALBDEV – Anthony LESAGE-BOUFFARD
494 rue Léon Blum
34000 Montpellier – France
E-mail : contact@albdev.fr
Téléphone : 07 82 44 44 67
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
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